Conditions
Générales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Manra Capital est une société canadienne opérant dans les provinces du Québec et de l'Ontario. Manra Capital n'est PAS un fonds enregistré ni un conseiller en investissement. Ce document s'adresse uniquement aux investisseurs accrédités. Veuillez contacter Manra Capital à l'adresse info@manracapital.com pour savoir si vous êtes qualifié pour investir dans Manra Capital et ses opportunités. Manra Capital concentre ses activités dans le secteur de l'immobilier à court terme par le biais d'investissements directs, de la gestion de propriétés à court terme et de l'arbitrage locatif.

EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS FINANCIÈRES  

Les informations financières fournies sont destinées à servir d’illustration uniquement et ne sont pas destinées à constituer des “perspectives financières” ou des “informations financières orientées vers l’avenir” aux fins des lois sur les valeurs mobilières applicables. Manra Capital ne fait aucune déclaration ou prédiction concernant la croissance future du secteur de la location immobilière ou du marché de l’arbitrage, le cas échéant, ou les rendements ou les bénéfices des investisseurs.  Les conditions du marché peuvent changer et des rendements négatifs sont également possibles. Les résultats réels peuvent varier considérablement. Voir  “ Déclarations prospectives “, “ Aucune recommandation “,  “ Aucune déclaration - En l’état “, “ Divulgation des  recherches “, “ Rendement passé “ et “ Facteurs de risque “.

INVESTISSEUR ACCRÉDITÉ

Tout investisseur dans les fonds, projets et/ou opportunités de Manra Capital doit être considéré comme un investisseur accrédité par la loi régissant son lieu de résidence et au Canada.

INVESTISSEUR INTERNATIONAL

Manra Capital est ouvert aux investissements internationaux et aux investisseurs de tous les pays qui ne figurent PAS sur la liste noire du Canada. Tout investissement est soumis à une preuve de provenance, à la divulgation du bénéficiaire final et à toutes les lois réglementaires relatives aux investissements internationaux et aux transferts d’argent.

Les règles, lois et dispositions réglementaires sont soumises à la législation canadienne et non au pays de résidence de l’investisseur et de l’investissement.

NON ENREGISTRÉ AUX USA

Les informations contenues dans le présent document se rapportent à des titres qui n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et en vertu des règles, règlements et lois des États-Unis, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés aux États-Unis (ou dans tout État américain) ou à des personnes américaines, ou pour le compte ou le bénéfice de celles-ci, sauf indication contraire expresse dans le présent document.

AUCUNE OFFRE, SOLLICITATION OU CONSEIL

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un conseil en investissement et ne sont pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat d’un titre dans une quelconque juridiction. Ces informations ne représentent pas une offre de titres à un quelconque investisseur. Les investissements dans Manra Capital ne peuvent être réalisés qu’en conformité avec tous les règlements, règles et lois applicables, et seulement par les investisseurs qui sont légalement qualifiés pour faire de tels investissements.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines informations peuvent contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont soumises à divers risques et incertitudes et ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont faites.Par conséquent, il existe ou existera des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans ces déclarations. Vous pouvez identifier ces déclarations prospectives par l’utilisation de mots tels que «perspectives», «indicateur», «croire», «s’attendre», «potentiel», «continuer», «peut», «devrait», «chercher», «environ», «prédire», «anticiper», «optimiste», «avoir l’intention», «planifier», «estimer», «viser», «sera» ou la version négative de ces mots ou des expressions similaires. Manra Capital ne s’engage pas à mettre à jour publiquement ou à réviser toute information, que ce soit à la suite de nouvelles informations, de développements futurs ou autres.

Ces énoncés prospectifs sont fondés sur un certain nombre d’hypothèses qui peuvent se révéler inexactes, y compris, mais sans s’y limiter : la capacité du Fonds à obtenir le financement nécessaire ; le niveau d’activité de location et d’arbitrage de location dans l’industrie du voyage et de l’immobilier au Québec et l’économie en général ; les coûts prévus et imprévus ; les résultats d’exploitation ; le rendement de l’entreprise ; et les perspectives et les occasions d’affaires.  Tous les énoncés prospectifs sont fondés sur les croyances actuelles ainsi que sur diverses hypothèses formulées par la société et sur les renseignements dont elle dispose actuellement. De par leur nature même, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes inhérents, tant généraux que spécifiques, et il existe des risques que les estimations, prévisions, projections et autres déclarations prospectives ne se réalisent pas ou que les hypothèses ne reflètent pas l’expérience future. Nous conseillons à toute personne lisant cette présentation de ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prévisionnelles, car un certain nombre de facteurs importants pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des croyances, plans, objectifs, attentes, anticipations, estimations, hypothèses et intentions exprimés dans ces déclarations prévisionnelles. Ces facteurs de risque peuvent être généralement définis comme le risque que les hypothèses et les estimations exprimées ci-dessus

ne se réalisent pas, mais ils incluent spécifiquement, sans s’y limiter, les risques liés à la dépendance du Fonds à l’égard du personnel clé, l’accès au capital, le risque d’investissement dans l’entreprise (y compris, sans s’y limiter, les risques inhérents à la propriété de biens immobiliers, notamment les fluctuations des taux d’intérêt et l’arbitrage de location), les fluctuations ou la volatilité des marchés immobiliers et de l’industrie du voyage, le risque de variation du rendement des investissements, le potentiel de conflit d’intérêts et les risques fiscaux.

AUCUNE RECOMMANDATION

Les informations contenues dans le présent document ne tiennent pas compte des objectifs d’investissement, de la situation financière et des besoins particuliers de tout investisseur potentiel. Elles ne traitent ni ne tentent de quantifier les risques associés à tout investissement. Toute décision d’investissement doit être prise uniquement sur la base d’une diligence raisonnable de la part de l’investisseur potentiel. Les investisseurs potentiels doivent examiner si un investissement est approprié à leurs besoins d’investissement particuliers, à leurs objectifs et à leur situation financière. Les investisseurs ont des profils d’investissement, des objectifs financiers et des ressources différents, et peuvent être soumis à des exigences fiscales différentes. Manra Capital ne recommande pas l’investissement en capital-investissement, ou un investissement dans un fonds ou un projet de Posh Property, pour chaque investisseur. Tous les investisseurs devraient consulter leur conseiller financier personnel avant de faire un investissement.

AUCUNE REPRÉSENTATION CONFORME À L’ÉTAT ACTUEL  

Certaines informations contenues dans ce document (y compris les informations financières) ont été obtenues à partir de sources publiées et non publiées. Ces informations n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par Manra Capital et les informations et les matériaux contenus dans le présent document sont fournis « tels quels » et sans garantie ou représentation d’aucune sorte, expresse ou implicite. Manra Capital et ses affiliés déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Manra Capital ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information contenue dans les présentes et n’assume aucune obligation de mettre à jour ou de corriger les erreurs dans ces informations. Vous ne devez pas vous fier à toute information contenue dans ce document, et ne devez vous fier qu’aux représentations et garanties légales formelles contenues dans leur documentation légale d’investissement.

Le contenu daté disponible dans le présent document n’est valable qu’à la date indiquée. LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET VOUS Y ACCÉDEZ ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

DIVULGATION DE LA RECHERCHE

Les opinions et prévisions concernant l’économie et le marché reflètent notre jugement à la date de cette présentation et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. En particulier, les prévisions sont estimées basées sur des hypothèses et peuvent changer matériellement en fonction de l’évolution des conditions économiques et du marché. Manra Capital n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ou des changements à ces prévisions. Certaines informations contenues dans ce document ont été obtenues à partir de sources préparées par d’autres parties, qui dans certains cas n’ont pas été mises à jour à la date du présent document. Bien que ces informations soient considérées comme fiables pour l’usage qui en est fait, Manra Capital et ses affiliés n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la justesse de ces informations. Les références aux sociétés et aux investissements ne sont pas destinées à être des recommandations pour une société, un investissement ou un titre particulier, et ne doivent pas être interprétées comme telles. Les investissements décrits dans le présent document n’ont pas été réalisés par un seul fonds d’investissement ou autre produit et ne représentent pas tous les investissements achetés ou vendus par un fonds ou un produit. Ce matériel ne doit pas être interprété comme une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de tout titre dans toute juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale. Nous ne sollicitons aucune action basée sur ce matériel.

Il est destiné à l’information générale des clients de Manra Capital. Il ne constitue pas une recommandation personnelle et ne tient pas compte des objectifs d’investissement particuliers, des situations financières ou des besoins des investisseurs individuels.

RISQUES LIÉS AU MARCHÉ IMMOBILIER

La propriété immobilière est généralement soumise à de nombreux facteurs et risques, y compris les changements dans les conditions économiques générales (comme la disponibilité, les conditions et le coût des financements hypothécaires et d’autres types de crédit), les conditions économiques locales (comme une offre excédentaire de bureaux et d’autres propriétés commerciales ou une réduction de la demande de biens immobiliers dans la région), l’attrait des propriétés pour les locataires, les loueurs ou les acheteurs potentiels, la concurrence avec d’autres propriétaires ayant des espaces disponibles similaires et la capacité du propriétaire à fournir un entretien adéquat à des coûts compétitifs. Les propriétés acquises par le Fonds génèreront des revenus grâce aux loyers versés par les locataires. À l’expiration d’un bail, rien ne garantit que le bail sera renouvelé ou que le locataire sera remplacé, pour un certain nombre de raisons. En outre, les conditions de tout bail ultérieur peuvent être moins favorables que le bail existant. Les flux de trésorerie et la situation financière du Fonds seraient affectés négativement si les locataires du Fonds devenaient incapables de respecter leurs obligations en vertu de leurs baux ou si une quantité importante d’espace disponible dans les propriétés du Fonds ne pouvait être louée à des conditions économiquement favorables. En cas de manquement d’un locataire, le Fonds peut subir des retards ou des limitations dans l’application de ses droits et encourir des coûts substantiels pour protéger l’investissement du Fonds. En outre, à tout moment, un locataire peut demander la protection de la loi sur la faillite, l’insolvabilité ou d’autres lois similaires, ce qui pourrait entraîner le rejet et la résiliation du bail du locataire et, par conséquent, une réduction des flux de trésorerie disponibles pour le Fonds.Un investissement dans l’immobilier est relativement illiquide. Un investissement dans l’immobilier est relativement illiquide. Cette illiquidité tendra à limiter la capacité du Fonds à modifier rapidement son portefeuille en réponse à l’évolution des conditions économiques ou d’investissement. En période de récession, il peut être difficile de se défaire de certains types de biens immobiliers. Les coûts de détention d’un bien immobilier sont considérables et, en période de récession économique, le Fonds peut être confronté à des dépenses permanentes avec une perspective de recettes en baisse. Dans de telles circonstances, il peut être nécessaire pour le Fonds de céder des propriétés à des prix inférieurs afin de générer des liquidités suffisantes pour les opérations et le versement des distributions et des intérêts.

CHANGEMENTS ET ÉVOLUTIONS DES RÉGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES

Le Fonds sera soumis aux lois et réglementations régissant la propriété et la location de biens immobiliers, les normes d’emploi, les questions d’environnement et d’efficacité énergétique, les taxes et autres questions. Il est possible que des changements futurs dans les lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales ou communes applicables ou des changements dans leur application ou leur interprétation réglementaire entraînent des changements dans les exigences légales affectant le Fonds (y compris avec effet rétroactif). En outre, les conditions politiques des juridictions dans lesquelles le Fonds opérera sont également susceptibles de changer. Toute modification des politiques d’investissement ou tout changement d’attitude politique peut avoir un effet négatif sur les investissements du Fonds. Tout changement dans les lois auxquelles le Fonds est soumis dans les juridictions dans lesquelles le Fonds opère ou opérera pourrait affecter matériellement les droits et les titres des propriétés.

RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT

Rien ne garantit que le Fonds sera en mesure d’obtenir un financement hypothécaire suffisant, le cas échéant, pour financer l’acquisition de propriétés à des conditions commercialement acceptables ou qu’il le fera. Rien ne garantit non plus que les hypothèques, si elles sont obtenues, seront renouvelées à leur échéance. En l’absence de financement hypothécaire, le nombre de propriétés que le Fonds, indirectement, sera en mesure d’acheter diminuera et le rendement de la propriété des propriétés (et, en fin de compte, le rendement d’un investissement dans les parts) pourrait être réduit. L’exploitation des propriétés peut ne pas générer suffisamment de fonds pour effectuer les paiements du capital et des intérêts dus sur toute hypothèque et, en cas de défaut, un ou plusieurs prêteurs pourraient exercer leurs droits, y compris, sans s’y limiter, la saisie ou la vente des propriétés.

DISTRIBUTIONS EN ESPÈCES

Les acquéreurs ne doivent pas compter sur les rendements de ces parts. De nombreux facteurs auront une incidence sur le montant et le moment des distributions du Fonds, notamment la capacité du Fonds d’acquérir des propriétés, le moment de ces acquisitions, les besoins en fonds de roulement du Fonds et toute clause restrictive dans le financement par emprunt de tiers. Le commandité a toute latitude en ce qui concerne le montant et le moment des distributions, le cas échéant.

RETARDS DE CONSTRUCTION ET DÉPASSEMENTS DE COÛTS

La réussite ou l’échec de tout projet dépend de nombreux facteurs. Les retards de construction et les dépassements de coûts sont un phénomène mondial, car l’un des principaux problèmes du secteur de la construction concerne les changements et les coûts imprévus, ainsi que la livraison tardive des projets.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ET AUTRES COÛTS FIXES

Certaines dépenses importantes, notamment les impôts fonciers, les frais d’entretien, les versements hypothécaires et les loyers, les frais d’assurance et les charges connexes, doivent être effectuées pendant toute la période de propriété du bien immobilier, que le bien produise ou non un revenu suffisant pour payer ces dépenses. Cela peut inclure les dépenses visant à satisfaire aux exigences obligatoires en matière d’efficacité énergétique. Afin de conserver les espaces louables souhaitables et de générer des revenus adéquats à long terme, le Fonds doit maintenir ou, dans certains cas, améliorer l’état de chaque propriété pour répondre à la demande du marché. L’entretien d’un bien locatif conformément aux normes du marché peut entraîner des coûts importants, que le Fonds peut ne pas être en mesure de répercuter sur les locataires. De nombreux facteurs, notamment l’âge de la structure du bâtiment concerné, les matériaux et substances utilisés au moment de la construction ou les violations du code du bâtiment actuellement inconnues, pourraient entraîner des coûts substantiels non budgétés pour la remise à neuf ou la modernisation. Si les coûts réels d’entretien ou de modernisation d’un bien immobilier dépassent les estimations du Fonds, ou si des vices cachés sont découverts lors de l’entretien ou de la modernisation, qui ne sont pas couverts par l’assurance ou les garanties contractuelles, ou si le Fonds n’est pas autorisé à augmenter les loyers en raison de contraintes légales, le Fonds encourra des coûts supplémentaires et inattendus. Si des propriétés concurrentes d’un type similaire sont construites dans la zone où l’une des propriétés du Fonds est située ou si des propriétés similaires situées à proximité de l’une des propriétés du Fonds sont substantiellement rénovées, le revenu net d’exploitation tiré de cette propriété et sa valeur pourraient être réduits. Tout manquement du Fonds à entreprendre des travaux d’entretien et de rénovation appropriés en réponse aux facteurs décrits ci-dessus pourrait avoir un impact négatif sur le revenu locatif que le Fonds tire de ces propriétés ; par exemple, un tel manquement pourrait permettre aux locataires de retenir ou de réduire les paiements de loyer ou même de résilier les contrats de location existants. Un tel événement pourrait avoir un effet négatif important sur les flux de trésorerie, la situation financière et les résultats d’exploitation du Fonds et sur la capacité du Fonds à effectuer des distributions sur les parts.

RENOUVELLEMENT DE BAUX ET AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX BAUX

Les baux des propriétés du Fonds, y compris ceux des locataires importants, peuvent expirer de temps à autre à court et à long terme. Rien ne garantit que le Fonds sera en mesure de renouveler l’un ou l’ensemble des baux à leur expiration ou que les taux de location augmenteront ou seront atteints lors de ces renouvellements. L’incapacité de renouveler les baux ou d’obtenir des augmentations des taux de location peut avoir un impact négatif sur la situation financière et les résultats d’exploitation du Fonds et diminuer le montant des liquidités disponibles pour la distribution. Bien que certains baux, mais pas tous, contiennent une disposition exigeant que les locataires maintiennent une occupation continue des locaux loués, rien ne garantit que ces locataires continueront à occuper ces locaux. Rien ne garantit que les locataires poursuivront leurs activités et continueront à occuper les locaux. Toute cessation d’occupation par les locataires peut avoir un effet négatif sur le Fonds et pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière et les résultats d’exploitation du Fonds et diminuer le montant des liquidités disponibles pour la distribution. En outre, certains baux contiennent une disposition qui donne aux locataires le droit de résilier leurs baux moyennant le paiement d’une pénalité.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Le Fonds peut avoir besoin de ressources financières pour compléter l’acquisition des propriétés. Lors de la conclusion d’accords de financement ou de la prolongation de ces accords, le Fonds dépendra de sa capacité à s’entendre sur des modalités de paiement des intérêts qui ne nuiront pas au bénéfice souhaité du Fonds et sur des calendriers d’amortissement et qui ne restreindront pas la capacité du Fonds à verser des distributions. Il existe un risque que les taux d’intérêt augmentent. Une augmentation des taux d’intérêt pourrait entraîner une hausse importante du montant payé par le Fonds et le Fonds pour le service de la dette, ce qui entraînerait une diminution des distributions aux acquéreurs. En outre, l’augmentation des taux d’intérêt peut exercer une pression concurrentielle sur les niveaux de revenu distribuable versés par le Fonds aux acquéreurs, augmentant ainsi le niveau de concurrence pour le capital auquel le Fonds est confronté.

DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU COMMANDITÉ

Le Fonds s’en remettra à la bonne foi et à l’expertise du commandité pour choisir les propriétés à investir et négocier le prix et les autres modalités des ententes menant à l’acquisition de ces propriétés. Les acquéreurs n’auront pas le droit de participer à la gestion ou au contrôle du commandité. Ainsi, le succès du Fonds dépendra, en grande partie, du jugement, de la capacité et de l’expérience du commandité, de sa capacité continue d’embaucher et de retenir du personnel compétent. Rien ne garantit que le Fonds et le commandité seront en mesure de mettre en œuvre avec succès les stratégies que le Fonds entend poursuivre. Les acheteurs se fieront à la capacité du commandité de gérer le Fonds et ses placements.

TEMPS ET ATTENTION DE LA PERSONNE CLÉ

Le Fonds dépendra dans une large mesure de l’expérience du commandité. La perte des services du commandité pourrait avoir un effet défavorable important sur les résultats et les activités du Fonds parce que, dans ce cas, le Fonds aurait une capacité réduite d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de placement souhaitables, de trouver et de se départir d’occasions de placement immobilier et de tirer parti des relations de ces personnes dans le secteur immobilier. Aucune assurance de personne clé n’est fournie par le commandité et aucune assurance de personne clé n’est maintenue au profit du Fonds à l’égard de tout membre de la direction du commandité.

PERTES NON ASSURÉES OU SOUS-ASSURÉES

Le commandité prendra des dispositions pour souscrire une assurance semblable à celle souscrite par les propriétaires de propriétés similaires du type et des montants habituellement obtenus pour des propriétés semblables à celles qui seront détenues par le Fonds. Toutefois, dans de nombreux cas, certains types de pertes (généralement de nature catastrophique) ne sont pas assurables ou ne sont pas économiquement assurables. Si une telle catastrophe devait se produire, le Fonds pourrait subir une perte du capital investi et ne pas réaliser les bénéfices qui pourraient être attendus de ces propriétés.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Les acheteurs doivent savoir qu’il y aura des occasions où des conflits d’intérêts potentiels pourront survenir entre le commandité et les membres de son groupe et leurs administrateurs et dirigeants respectifs et les intérêts du Fonds. Sur toute question impliquant des conflits d’intérêts, le commandité sera guidé par son jugement de bonne foi. S’il survient une question qui, selon le jugement de bonne foi du commandité, peut constituer un conflit d’intérêts potentiel, le commandité doit prendre les mesures qu’il juge nécessaires ou appropriées pour améliorer le conflit (et, en prenant ces mesures, le commandité sera dégagé de toute responsabilité à l’égard de ce conflit).

VALEUR NETTE DU COMMANDITÉ

Le commandité est responsable envers le Fonds, cependant, le commandité a des actifs nominaux. Si le Fonds n’est pas en mesure de générer des fonds suffisants par l’exploitation des actifs du Fonds pour faire face à ces obligations, le commandité peut être exposé à l’insolvabilité ou à la faillite et peut alors être retiré en tant que commandité, ce qui peut compromettre ou supprimer entièrement la capacité du Fonds à mettre en œuvre avec succès sa stratégie commerciale.

ABSENCE DE TRANSFÉRABILITÉ DES PARTICIPATIONS DANS LE FONDS

Les parts sont des investissements hautement illiquides et ne devraient être acquises que par des investisseurs capables d’engager leurs fonds pour une période de temps indéfinie. Les parts ne peuvent être transférées sans le consentement du commandité et seront touchées par les restrictions sur les reventes imposées par les lois fédérales, provinciales et étrangères sur les valeurs mobilières.

QUESTIONS FISCALES

Rien ne garantit que les lois canadiennes applicables en matière d’impôt sur le revenu ou leur interprétation judiciaire ou administrative ne changeront pas ou que de nouvelles taxes ne seront pas mises en œuvre, ce qui aurait une incidence défavorable sur le Fonds ou modifierait fondamentalement les conséquences fiscales pour les commanditaires de l’acquisition, de la détention ou de la disposition de parts. Les acheteurs devraient consulter leurs conseillers fiscaux quant aux conséquences fiscales de l’acquisition, de la détention et de la disposition de parts. Aucune déclaration ni aucun commentaire n’est fait quant au traitement fiscal des gains ou des pertes à l’égard des placements effectués par le Fonds. Selon les circonstances, les gains réalisés à la vente de certaines parcelles de terrain et d’autres biens immobiliers peuvent ne pas être des gains en capital et peuvent plutôt être entièrement inclus dans le calcul du revenu du Fonds.

DROITS DE VOTE LIMITÉS/PERTE DE LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Les acquéreurs de parts n’auront aucun droit de vote sur les questions touchant le Fonds, à l’exception des questions précisées dans la convention de société en commandite.

APPORTS EN CAPITAL ENGAGÉS

Si un ou plusieurs partenaires manquent à leurs engagements en matière d’apport en capital lorsque le commandité le leur demande, cela pourrait réduire le capital engagé disponible pour le Fonds, réduire le financement par emprunt disponible et, par conséquent, réduire le nombre de propriétés que le Fonds est en mesure d’acheter et le rendement prévu de la propriété de ces propriétés.

PASSIFS ÉVENTUELS LORS DE LA CESSION D’INVESTISSEMENTS

Dans le cadre de la cession d’un investissement, le Fonds peut être tenu de faire des déclarations concernant l’investissement (notamment en matière d’environnement, d’impôts fonciers, d’assurance et de litiges), typiques de celles faites dans le cadre de la vente de biens immobiliers. Le Fonds peut également être tenu d’indemniser les acquéreurs de cet investissement dans la mesure où ces déclarations sont inexactes ou à l’égard de certaines responsabilités potentielles. Ces arrangements peuvent donner lieu à des responsabilités éventuelles pour lesquelles le commandité peut établir des réserves ou des comptes séquestres. À cet égard, les commanditaires peuvent être tenus de retourner les montants qui leur sont distribués aux fins du financement des obligations du Fonds, y compris les obligations d’indemnisation, sous réserve de certaines limites énoncées dans la convention de société en commandite.

EMPRUNTS GARANTIS

Des emprunts peuvent être contractés ou pris en charge lors de l’acquisition d’une propriété par le Fonds si le commandité juge que cela est dans l’intérêt du Fonds. Le Fonds sera soumis aux risques normalement associés au financement par emprunt, y compris le risque que la dette existante sur les propriétés du Fonds ne puisse être refinancée ou que les conditions du refinancement disponible ne soient pas aussi favorables que celles de la dette existante. Si les paiements de capital dus à l&#8217échéance ne peuvent pas être refinancés, prolongés ou payés avec le produit d'autres opérations sur capitaux, telles que de nouveaux emprunts ou des capitaux propres, il est possible que les flux de trésorerie du Fonds ne soient pas suffisants au cours de toutes les années pour rembourser la totalité de cette dette arrivant à échéance. En outre, si les taux d’intérêt en vigueur ou d’autres facteurs au moment du refinancement (tels que la réticence des prêteurs à accorder des prêts immobiliers commerciaux) entraînent des taux d’intérêt plus élevés au moment du refinancement, les charges d’intérêt relatives à cette dette refinancée augmenteraient, ce qui aurait un effet négatif sur la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie du Fonds. Si une propriété est hypothéquée pour garantir le paiement d’une dette et que le Fonds n’est pas en mesure de faire face aux paiements hypothécaires, la propriété pourrait être saisie ou autrement transférée au créancier hypothécaire, ce qui entraînerait une perte de revenu et de valeur de l’actif pour le Fonds, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie du Fonds. Si le commandité n'est pas en mesure de refinancer la dette du Fonds à des conditions acceptables, il est possible que le commandité juge nécessaire que le Fonds cède un ou plusieurs de ses actifs à des conditions désavantageuses. En outre, les taux d'intérêt ou d'autres facteurs au moment du refinancement pourraient augmenter les charges d'intérêt du Fonds, et si le Fonds a des hypothèques en cours de la nécessité de garantir le paiement de la dette et qu'il n'est pas en mesure d'effectuer ses paiements hypothécaires, le créancier hypothécaire pourrait saisir les propriétés du Fonds ou nommer un séquestre pour recevoir une cession des loyers et des baux du Fonds.

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Les lois et politiques environnementales et écologiques ont pris de plus en plus d’importance au cours des dernières années. En vertu de diverses lois, le Fonds pourrait devenir responsable des coûts d’enlèvement ou de remise en état de certaines substances dangereuses ou toxiques libérées sur ou dans les biens immobiliers développés ou cédés à d’autres endroits. L’échec de l’enlèvement ou de la remise en état de ces substances, le cas échéant, peut avoir une incidence négative sur la capacité du Fonds à vendre ces biens immobiliers ou à emprunter en utilisant ces biens immobiliers comme garantie, et pourrait également entraîner des réclamations contre le Fonds.

LA LISTE DES FACTEURS DE RISQUE QUI PRÉCÈDE NE PRÉTEND PAS ÊTRE UNE EXPLICATION COMPLÈTE DES RISQUES LIÉS À CETTE SOUSCRIPTION. LES ACHETEURS POTENTIELS DOIVENT LIRE L’INTÉGRALITÉ DU CONTRAT DE SOUSCRIPTION AVANT DE DÉCIDER D’INVESTIR DANS LE FONDS.‍